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Comment changer le syndic de son immeuble ?

Le syndic de copropriété représente les copropriétaires. Il est chargé de l’administration des parties communes de l’immeuble. Il est élu par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale à la majorité absolu en application de l’article 25 de la loi de 1965. Son mandat est d’une durée de 1 à 3 ans renouvelable. 

Toute copropriété a l’obligation d’avoir un syndic conformément à la loi de 1965. Mais comment faire pour changer de syndic ?

Les missions du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété représente l’ensemble des copropriétaires, il est chargé des missions suivantes :

  • La gestion financière de l’immeuble : il établit le budget prévisionnel de la copropriété, collecte les charges, recouvre les impayés et paye les factures des fournisseurs.
  • La gestion administrative de l’immeuble : il doit immatriculer la copropriété et mettre à jour les données financières sur le registre national des copropriétés. Il organise au moins une assemblée générale annuelle.
  • La bonne tenue de l’immeuble : il souscrit les contrats avec les fournisseurs après une validation en assemblée générale.

Les différents types de syndics

Il existe différents syndics : le syndic professionnel, le syndic bénévole et le syndic coopératif.

  • Le syndic professionnel : il s’agit d’une société externe qui assure la gestion de l’immeuble en échange d’honoraires
  • Le syndic non professionnel : regroupant le syndic bénévole et le syndic coopératif
    • Le syndic bénévole est représenté par un seul copropriétaire qui est élu en qualité de syndic
    • Le syndic coopératif permet au conseil syndical de gérer la copropriété

Comment se déroule le changement du syndic d’un immeuble ?

Le changement du syndic peut s’effectuer à chaque fin de mandat. Elle peut aussi s’effectuer en cours de mandat lorsqu’une faute de gestion est commise. Cela peut être le cas si le syndic ne fait pas respecter le règlement de copropriété ou s’il ne respecte pas les clauses de son contrat.

Lors d’un changement de syndic, la copropriété peut élire un syndic professionnel ou non professionnel.

Trois étapes sont à respecter pour changer le syndic de copropriété d’un immeuble :

  • Étape 1 : Mettre en concurrence le syndic

Pour ce faire, le conseil syndical doit obtenir au moins deux contrats et les étudier lors de l’assemblée générale.

  • Étape 2 : Préparer l’assemblée générale de transition

Une lettre de changement de syndic doit être adressée par recommandé avec accusé de réception au syndic pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

  • Étape 3 : Le changement de syndic doit être voté

Les copropriétaires votent la désignation du syndic à la majorité absolue lors de l’assemblée générale.

Une fois le nouveau syndic de copropriété élu, l’ancien syndic doit transmettre à son successeur :

  • La situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat des copropriétaires et les coordonnées de la banque, sous 15 jours ;
  • Tous les documents et contrats fournisseurs relatifs à la copropriété ainsi que les archives de la copropriété, sous 1 mois ;
  • La totalité des fonds immédiatement disponibles, ainsi que l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires, après apurement et clôture, sous 3 mois.

En l’absence d’envoi de ces documents, le nouveau syndic peut saisir le tribunal judiciaire du lieu de l’immeuble afin d’assigner l’ancien syndic en justice.

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