En cas de construction d’un Bâtiment Basse Consommation (BBC), l’Etat octroie deux grandes catégories d’avantages fiscaux :
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt :
Les dispositions fiscales en vigueur prévoient un crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts contractés pour l’achat d’une résidence principale.
Ce crédit d’impôt est égal à 40 % des intérêts d’emprunts payés lors de la première annuité et à 20 % des intérêts d’emprunts payés lors des quatre annuités suivantes.
Pour les maisons « basse consommation » ce crédit d’impôts est fortement majoré par rapport au dispositif général. Le crédit est alors de 40% des intérêts d’emprunts payés pendant les sept premières annuités. Dans la pratique, le crédit d’impôt majoré n’est accessible que lorsque la maison peut justifier d’un label BBC 2005 Effinergie.
Quel est le crédit d’impôt maximum à l’issue des 7 annuités ?
Le crédit d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de chacune des années éligibles. Si le crédit d’impôt excède l’impôt dont vous êtes redevable, l’excédent vous est remboursé par l’Etat. En cas de non imposition, le Trésor Public rembourse le montant équivalent à la totalité du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est cumulable avec :
- L’ensemble des prêts aidés ou des subventions dont prêt à taux zéro et Eco-Prêt.
- Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale.