NB : En cas de dépassement du délai contractuel de réalisation, pour des raisons imputables aux entreprises, le CCAP du marché de travaux peut prévoir une pénalité qui sera due par l’entreprise retardataire. Cette pénalité pourra servir notamment au paiement des honoraires supplémentaires dus à l’architecte en raison du prolongement de sa mission (dans les conditions économiques de son contrat).
Vous pouvez alors, assisté de votre architecte, réceptionner l’ouvrage et emménager en toute quiétude dans votre nouvelle maison. L’architecte établit ensuite le décompte général définitif et le dossier des ouvrages exécutés. La concrétisation du rêve.
